Conditions générales
de vente & d'utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme du Cabinet de Conseils SIMELE et la vente de ses prestations de conseil : diagnostic, étude de faisabilité, business plan, prévisionnel financier, dossier de financement, recherche de subventions et packs d’accompagnement. Elles sont éditées par Monsieur Jean-Christophe SIMELE, entrepreneur individuel immatriculé au RNE sous le SIREN 927 875 468, dont le siège social est situé au CHEMIN DE LA REGRETTEE, 20 LOTISSEMENT TOLBIAC 1, 97114 TROIS-RIVIERES, Guadeloupe.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès peut être interrompu ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

L’inscription en ligne constitue une demande d’accompagnement. Après étude, le cabinet valide le dossier et ouvre un espace client sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations transmises.

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Monsieur Jean-Christophe SIMELE. Toute reproduction, représentation, modification, utilisation commerciale ou transfert vers un autre site sont interdits sans autorisation expresse et écrite. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les tarifs affichés sur la page Services sont exprimés en euros. Sauf convention particulière, un acompte est demandé à la commande et le solde à la remise des livrables. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au contrat : virement, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le cabinet est tenu à une obligation de moyens. La qualité des livrables dépend des informations et pièces fournies par le client, qui s’engage à les transmettre dans les délais convenus via son espace client. Les délais indiqués courent à compter de la réception de l’ensemble des pièces.

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, sauf s’il a expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation ; dans ce cas, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû.

Tout rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

Le simulateur fournit une estimation indicative des droits et taxes (octroi de mer, TVA, frais annexes) applicables à une importation de véhicule. Il ne se substitue pas à la liquidation douanière officielle et n’engage pas la responsabilité du cabinet.

Le cabinet s’engage à la stricte confidentialité des informations, documents et projets confiés par le client, pendant et après la mission.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé, ni un engagement contractuel.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, les tribunaux du ressort de Basse-Terre, Guadeloupe, seront seuls compétents.