Politique de
confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Monsieur Jean-Christophe SIMELE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au CHEMIN DE LA REGRETTEE, 20 LOTISSEMENT TOLBIAC 1, 97114 TROIS-RIVIERES, Guadeloupe.

Contact : ccs.guadeloupe@outlook.fr.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme, sont collectées :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, sujet et message lors de l’utilisation du formulaire de contact, ainsi que les informations renseignées lors de l’inscription à un accompagnement.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, à des fins de statistiques, de sécurité et de bon fonctionnement du site.
• Données de mission : documents transmis, rendez-vous, séances de messages, contrats et commandes, pour le suivi de la prestation.

Ces données sont collectées dans le but de :

• Répondre aux demandes de contact et d’information des utilisateurs ;
• Instruire les demandes d’accompagnement et exécuter les prestations contractuelles ;
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

• Consentement : lorsque l’utilisateur soumet volontairement ses informations via un formulaire.
• Exécution d’un contrat : pour le suivi des dossiers clients et la livraison des prestations.
• Intérêt légitime : pour les données de navigation nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
• Obligation légale : pour la conservation des documents comptables et contractuels.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site (Monsieur Jean-Christophe SIMELE) et aux intervenants habilités du cabinet. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données techniques peuvent être accessibles à notre prestataire d’hébergement (Lovable Labs Incorporated) dans le strict cadre de la maintenance et de la sécurité de l’infrastructure technique, conformément aux clauses contractuelles types (SCC) pour les transferts hors Union européenne.

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients : durée de la mission puis 5 ans (prescription commerciale).
• Documents comptables et contrats : 10 ans (obligation légale).
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
• Simulations : 12 mois.

L’accès à l’espace client est protégé par mot de passe. Les documents sont stockés dans un espace privé et délivrés via des liens temporaires signés. Les accès aux données sont cloisonnés au niveau de la base : chaque client n’accède qu’à son propre dossier.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à ccs.guadeloupe@outlook.fr ou par courrier postal au siège social de l’entreprise. Depuis votre espace client, l’onglet « Mes données » permet également de télécharger l’intégralité de votre dossier et de demander sa suppression.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Le site utilise uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement (session d’authentification, mémorisation de votre choix de consentement) ainsi que des cookies de navigation à des fins de statistiques et de sécurité. Aucun traceur publicitaire tiers n’est déposé. Voir la politique de cookies.