Mentions
légales
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Monsieur Jean-Christophe SIMELE, entrepreneur individuel.
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Siège social : CHEMIN DE LA REGRETTEE, 20 LOTISSEMENT TOLBIAC 1, 97114 TROIS-RIVIERES, Guadeloupe
- SIRET : 927 875 468 00039 (établissement secondaire)
- SIREN : 927 875 468
- NAF / APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 22/04/2024
- Numéro de TVA intracommunautaire : non assujetti
- Courriel : ccs.guadeloupe@outlook.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Christophe SIMELE, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, Delaware 19904, États-Unis — téléphone : +1 (469) 317-3436 — site web : https://lovable.dev.
Les données du site, hébergées via l’infrastructure Lovable, peuvent être traitées et stockées sur les serveurs de partenaires d’infrastructure (notamment Supabase) dans le strict cadre de la maintenance et de la sécurité, conformément aux clauses contractuelles types (SCC) pour les transferts hors Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, utilisation commerciale ou transfert vers un autre site sont interdits sans autorisation expresse et écrite de Monsieur Jean-Christophe SIMELE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site, notamment les résultats du simulateur d’importation et du diagnostic de projet, sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé, ni un engagement contractuel. Seule une prestation d’accompagnement formalisée engage le cabinet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions, ainsi que pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations mises à disposition.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, les tribunaux du ressort de Basse-Terre, Guadeloupe, seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site : ccs.guadeloupe@outlook.fr — réponse sous 48 heures ouvrées.